Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les transactions effectuées sur le site 3-angles.com entre : Le Vendeur : L'entreprise individuelle Nicolas Laffargue, 10 Clos de l'Helianthe, 31470 Fontenilles, SIRET 994 006 450 00013. L'Acheteur : Toute personne physique agissant à des fins personnelles (le "Client").

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive. Les produits sont fabriqués à la demande (Print-on-Demand). Les photographies et visuels sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou la texture.

Les prix sont indiqués en Euros (€). L'entreprise étant une micro-entreprise, la TVA est non applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. Les frais de port sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

La commande se déroule selon les étapes suivantes : 1. Sélection des produits et ajout au panier. 2. Validation du panier. 3. Identification (coordonnées et adresse de livraison). 4. Choix du mode de livraison. 5. Validation finale et paiement (le "double clic" vaut signature électronique). Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Le contrat est formé lors de l'envoi de la confirmation de commande par e-mail au Client.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Shopify Payments (ou Stripe/PayPal). Les informations bancaires sont chiffrées et ne transitent pas en clair sur nos serveurs.

Les produits étant fabriqués à la demande, les délais de livraison comprennent : Le temps de production : 2 à 5 jours ouvrés en moyenne. Le temps d'expédition : Variable selon le transporteur et la destination. Une estimation de la date de livraison est fournie lors de la commande. En cas de retard d'expédition supérieur à 30 jours par rapport à la date indicative, le Client peut demander l'annulation de la vente et le remboursement intégral. Le transfert des risques (perte ou détérioration) s'opère au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Procédure de retour : 1. Le Client doit notifier sa volonté de se rétracter par e-mail à contact@3-angles.com. 2. Le Client doit renvoyer les produits neufs, dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante (et non à l'adresse de l'imprimeur) : Nicolas Laffargue / 3-Angles 10 Clos de l'Helianthe, 31470 Fontenilles, FRANCE 3. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Remboursement : Le Vendeur remboursera la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux standards) dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés. Exceptions (Important) : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex: un t-shirt où le client a demandé d'imprimer son propre nom).

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien (Garantie légale de conformité, articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des défauts cachés de la chose vendue (Garantie des vices cachés, articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou d'erreur d'impression imputable à la production, le Client doit contacter contact@3-angles.com avec photos à l'appui pour obtenir un échange ou un remboursement.

En cas de litige, le Client doit d'abord contacter le Vendeur. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur (CM2C).